Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de Association « ENFANTS D’ORIANI » il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
L’Association a pour but de :
Soutenir la création d’une école qui accueille des enfants sans distinction de classe sociale ou de religion, dans le respect des enfants et des familles. Cette école aura un fondement chrétien. Les responsables de cette école veilleront à collaborer au mieux avec les autres partenaires pédagogiques et sociaux de la région.
Soutenir financièrement :
• le fonctionnement de cette école, le salaire du personnel ainsi que la formation de base et continue du personnel
• l’entretien des immeubles ainsi que l’acquisition de matériel et d’outils pédagogiques
• l’aide matérielle, alimentaire et spirituelle apportée aux enfants
Art. 3
Le siège de l’Association est à Blonay Sa durée est illimitée.
Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
• l’Assemblée générale ;
• le Comité ;
• l’Organe de contrôle des comptes.
Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.
Art. 7
L’Association est composée de :
• membres actifs
• membres sympatisants
Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association. La rédaction d’un article statutaire prévoyant l’exclusion d’un membre pour de « justes motifs » a pour conséquence que le Juge n’a pas le pouvoir de contrôler les motifs de la décision d’exclusion. Il convient de préciser dans les statuts la durée de non paiement des cotisations susceptible d’entraîner l’exclusion.
Assemblée générale
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres actifs de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
• adopte et modifie les statuts ;
• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• fixe la cotisation annuelle des membres actifs et des membres sympatisants ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
Art. 13
L’assemblée est présidée par le (la) Président(e) ou un autre membre du Comité.
Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante.
Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au bulletin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Art. 16
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• les propositions individuelles.
Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.
Comité
Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 21
Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité est composé d’un(e) président(e), d’un(e) caissier(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) chargé(e) de relation et d’autres membres.
Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Art. 23
Le Comité est chargé :
• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
•de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Art. 24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Art. 25
Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle
Art. 26
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
Dissolution
Art. 27
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à une association poursuivant des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 27 octobre 2014 à Blonay